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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626171300005

Permis de démolir n° 0626171300005 à Nœux-les-Mines, 48 Rue Francisco Ferrer

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626171300005, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PD n° 0626171300005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2013 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626171300005 porte sur un bâtiment situé 48 Rue Francisco Ferrer.

Le terrain support du projet couvre 842 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2013

Surface du terrain

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/12/2013

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	842 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOEUX-LES-MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626171300005
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue Francisco Ferrer à Nœux-les-Mines (62290).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0626171300005, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

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PD n°0626171300001 Autorisé

1 Place Sainte Barbe

Nœux-les-Mines (62290)

02 juin 2013 1 015 m² foncier

PD n°0626171300003 Autorisé

63 Rue Roger Salengro

Nœux-les-Mines (62290)

30 août 2013 610 m² foncier

PD n°0626171300004 Autorisé

Rue Des Normands

Nœux-les-Mines (62290)

01 déc. 2013 7 687 m² foncier SIA HABITAT

PD n°0626171400001 Autorisé

101B Rue Jean Jaures

Nœux-les-Mines (62290)

01 juil. 2014 535 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

PD n°0626171400002 Autorisé

71 Rue Moussy

Nœux-les-Mines (62290)

18 juil. 2014 310 m² foncier SIA HABITAT

PD n°0626171400003 Autorisé

Bd De Sebastopol

Nœux-les-Mines (62290)

25 juil. 2014 212 m² foncier

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