Retour aux permis de démolir de Nœux-les-Mines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0626172100005

Permis de démolir n° 0626172100005 à Nœux-les-Mines, Rue Jean Jaures

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172100005, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2022

Dossier PD n° 0626172100005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Jean Jaures, le permis de démolir n° 0626172100005 a été délivré le 1 avril 2022 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 1 059 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB924. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2022

Surface du terrain

1 059 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

1 avril 2022

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/04/2022

Localisation du projet à Nœux-les-Mines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 059 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOEUX-LES-MINES (62290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0626172100005
Code commune INSEE	62617 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Jaures à Nœux-les-Mines (62290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0626172100005, déposé en mairie de Nœux-les-Mines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Nœux-les-Mines

PD n°0626172100007 Autorisé

3 Rue Henri Wallon

Nœux-les-Mines (62290)

28 janv. 2022 473 m² foncier

PD n°0626172200003 Autorisé

1 Rue Nationale

Nœux-les-Mines (62290)

15 mars 2022 4 600 m² foncier

PD n°0626172200001 Autorisé

56 Rue De Verquigneul

Nœux-les-Mines (62290)

23 mars 2022

PD n°0626172100006 Autorisé

42 Rue Francisco Ferrer

Nœux-les-Mines (62290)

01 avr. 2022 215 m² foncier

PD n°0626172200002 Autorisé

9003 Rue De Madagascar

Nœux-les-Mines (62290)

27 avr. 2022 282 m² foncier

PD n°0626172200004 Autorisé

Sentier De L'ancienne Post

Nœux-les-Mines (62290)

01 juin 2022 1 303 m² foncier COMMUNE DE NOEUX LES MINES

Autres types d'autorisations à Nœux-les-Mines

Permis de construire à Nœux-les-Mines

252 autorisations

Permis d'aménager à Nœux-les-Mines

15 autorisations