Permis de démolir n° 0626171400003 à Nœux-les-Mines, Bd De Sebastopol
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PD n° 0626171400003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0626171400003 a été délivré le 25 juillet 2014 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Bd De Sebastopol.
Le terrain concerné couvre 212 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOEUX-LES-MINES (62290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626171400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |