Permis de démolir n° 0626171400004 à Nœux-les-Mines, Rue Du Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2014
Dossier PD n° 0626171400004
Demandeur
ELIVIA NORD EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2014 à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0626171400004 porte sur un bâtiment situé Rue Du Marais. ELIVIA NORD EST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 49 939 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE51, AE52, AD41. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir référencés à Nœux-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nœux-les-Mines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nœux-les-Mines Code postal 62290 Identifiant INSEE 62617
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 49 939 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELIVIA NORD EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 521530279
- SIRET
- 52153027900012
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ANCENIS (44150)
Autres dossiers de ELIVIA NORD EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0626171400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |