Permis de démolir n° 06261320L0001 à Nielles-lès-Bléquin, 8 Horde Rue
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PD n° 06261320L0001
Demandeur
LE CARDONNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Horde Rue, le permis de démolir n° 06261320L0001 a été délivré le 6 avril 2021 à Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LE CARDONNOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 5 313 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Nielles-lès-Bléquin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
6 avril 2021
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Nielles-lès-Bléquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nielles-lès-Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62613
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 313 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CARDONNOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 794647602
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERLINCTHUN (62830)
Autres dossiers de LE CARDONNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06261320L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |