Permis de construire Logement N° 06261320L0004

Permis de construire n° 06261320L0004 à Nielles-lès-Bléquin pour 171 m² de logement, 8 Horde Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 06261320L0004

Demandeur

LE CARDONNOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06261320L0004, délivré le 15 décembre 2020 à Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 8 Horde Rue. Le dossier a été déposé par LE CARDONNOIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D45, D993, D995. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nielles-lès-Bléquin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 313 m²

Surface existante avant

316 m²

Surface créée

171 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
13/01/2021
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
13/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Nielles-lès-Bléquin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D45 D993 D995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nielles-lès-Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62613
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Locaux 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² -171 m² 145 m²
Total 316 m² 0 m² 171 m² 0 m² 171 m² 0 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CARDONNOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794647602
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
VERLINCTHUN (62830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06261320L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 13/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 313 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Horde Rue, à Nielles-lès-Bléquin (62380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CARDONNOIS et accordée le 15 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 13 janvier 2021, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06261320L0004, déposé en mairie de Nielles-lès-Bléquin.

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