Permis de démolir n° 06261322L0002 à Nielles-lès-Bléquin, 9Bis Route De Blequin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PD n° 06261322L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06261322L0002, délivré le 27 janvier 2023 à Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9Bis Route De Blequin.
La parcelle concernée s'étend sur 154 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D934, 0D640, 0D913. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Nielles-lès-Bléquin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nielles-lès-Bléquin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nielles-lès-Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62613
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLEQUIN (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06261322L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |