Permis de démolir n° 06261317L0003 à Nielles-lès-Bléquin, Campagne De Vaudringhem
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2017
Dossier PD n° 06261317L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06261317L0003 a été délivré le 9 octobre 2017 à Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Campagne De Vaudringhem.
Le terrain support du projet couvre 3 000 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D680. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Nielles-lès-Bléquin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nielles-lès-Bléquin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nielles-lès-Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62613
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIELLES-LES-BLEQUIN (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06261317L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |