Permis de construire Logement N° 06261319L0003

Permis de construire à Nielles-lès-Bléquin pour 146 m² de logement - 8 Horde Rue

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 06261319L0003

Demandeur

LE CARDONNOIS

Cette page présente le permis de construire n° 06261319L0003, délivré le 29 août 2019 à Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Horde Rue, Nielles-lès-Bléquin (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CARDONNOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D45, D993.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 063 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/10/2020
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
29/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2020

Localisation du projet à Nielles-lès-Bléquin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D45 D993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nielles-lès-Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62613
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CARDONNOIS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
794647602
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERLINCTHUN (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06261319L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 063 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Horde Rue, Nielles-lès-Bléquin (62380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CARDONNOIS et accordé le 29 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 29 août 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06261319L0003, instruit par la commune de Nielles-lès-Bléquin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nielles-lès-Bléquin

Autres types d'autorisations à Nielles-lès-Bléquin