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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06261318L0001

Permis de démolir n° 06261318L0001 à Nielles-lès-Bléquin, 28 Route De Blequin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SARL VOLAILLE DU HAUT PAYS et autorisée le 15 mars 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06261318L0001, déposé en mairie de Nielles-lès-Bléquin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PD n° 06261318L0001

Demandeur

SARL VOLAILLE DU HAUT PAYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 28 Route De Blequin, le permis de démolir n° 06261318L0001 a été délivré le 15 mars 2018 à Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SARL VOLAILLE DU HAUT PAYS.

Le terrain concerné couvre 600 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D190. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Nielles-lès-Bléquin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Surface du terrain

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/03/2018

Localisation du projet à Nielles-lès-Bléquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nielles-lès-Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62613
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VOLAILLE DU HAUT PAYS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 407958461
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation: NIELLES LES BLEQUIN (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06261318L0001
Code commune INSEE	62613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Route De Blequin à Nielles-lès-Bléquin (62380).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SARL VOLAILLE DU HAUT PAYS et autorisée le 15 mars 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06261318L0001, déposé en mairie de Nielles-lès-Bléquin.

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PD n°06261317L0001 Autorisé

Ferme Mon Plaisir

Nielles-lès-Bléquin (62380)

04 oct. 2017 1 670 m² foncier

PD n°06261317L0002 Autorisé

12 Rue Neuve

Nielles-lès-Bléquin (62380)

09 oct. 2017 320 m² foncier

PD n°06261317L0003 Autorisé

Campagne De Vaudringhem

Nielles-lès-Bléquin (62380)

09 oct. 2017 3 000 m² foncier

PD n°06261319L0001 Autorisé

10 Rue Des Martyrs

Nielles-lès-Bléquin (62380)

29 avr. 2019 1 130 m² foncier COMMUNE DE NIELLES LES BLEQUIN

PD n°06261320L0001 Autorisé

8 Horde Rue

Nielles-lès-Bléquin (62380)

06 avr. 2021 5 313 m² foncier LE CARDONNOIS

PD n°06261321L0001 Autorisé

8 Horde Rue

Nielles-lès-Bléquin (62380)

28 mai 2021 5 313 m² foncier LE CARDONNOIS

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