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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06261318L0001

Permis de démolir à Nielles-lès-Bléquin - 28 Route De Blequin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL VOLAILLE DU HAUT PAYS et autorisé le 15 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06261318L0001, instruit par la commune de Nielles-lès-Bléquin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PD n° 06261318L0001

Demandeur

SARL VOLAILLE DU HAUT PAYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06261318L0001, délivré le 15 mars 2018 à Nielles-lès-Bléquin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 28 Route De Blequin, Nielles-lès-Bléquin (62380). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SARL VOLAILLE DU HAUT PAYS. Le terrain concerné couvre 600 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont D190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2018

Surface du terrain

600 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/03/2018

Localisation du projet à Nielles-lès-Bléquin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nielles-lès-Bléquin Code postal 62380 Identifiant INSEE 62613
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	600 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VOLAILLE DU HAUT PAYS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 407958461
Code APE (NAF): 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation: NIELLES LES BLEQUIN (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06261318L0001
Code commune INSEE	62613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Route De Blequin, Nielles-lès-Bléquin (62380).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SARL VOLAILLE DU HAUT PAYS et autorisé le 15 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06261318L0001, instruit par la commune de Nielles-lès-Bléquin.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.