Permis de démolir n° 0624012300005 à Haisnes, 3 Imp De La Fosse 6
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier PD n° 0624012300005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624012300005, délivré le 26 février 2024 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 3 Imp De La Fosse 6.
La parcelle concernée s'étend sur 391 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH309, AH328. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Haisnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2024.
Dépôt
26 février 2024
Autorisation
26 février 2024
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Haisnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAISNES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624012300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 26/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |