Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624012400003

Permis de démolir n° 0624012400003 à Haisnes, 23 Rue Place Potel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PD n° 0624012400003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2025 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624012400003 porte sur un bâtiment situé 23 Rue Place Potel.

Le terrain d'assiette couvre 114 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH206. Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à Haisnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2025.

Dépôt

6 janvier 2025

Autorisation

6 janvier 2025

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
06/01/2025
2
Autorisation
06/01/2025

Localisation du projet à Haisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 114 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUCHY LES MINES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624012400003
Code commune INSEE 62401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Date de dépôt 06/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Place Potel à Haisnes (62138).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624012400003, déposé en mairie d'Haisnes.

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