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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623732100001

Permis de démolir à Givenchy-lès-la-Bassée - 77 Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 3 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623732100001, instruit par la commune de Givenchy-lès-la-Bassée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PD n° 0623732100001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0623732100001, délivré le 3 juin 2021 à Givenchy-lès-la-Bassée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 77 Rue Du Moulin, Givenchy-lès-la-Bassée (62149). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 juin 2021

Délai d'instruction

5 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Localisation du projet à Givenchy-lès-la-Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Givenchy-lès-la-Bassée Code postal 62149 Identifiant INSEE 62373
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779100026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0623732100001
Code commune INSEE	62373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Rue Du Moulin, Givenchy-lès-la-Bassée (62149).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisé le 3 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623732100001, instruit par la commune de Givenchy-lès-la-Bassée.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.