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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623732500001

Permis de démolir n° 0623732500001 à Givenchy-lès-la-Bassée, Rue Des Bois Blancs

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIVENCHY LES LA BASSEE et autorisé le 24 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623732500001, déposé en mairie de Givenchy-lès-la-Bassée.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PD n° 0623732500001

Demandeur

COMMUNE DE GIVENCHY LES LA BASSEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juillet 2025 à Givenchy-lès-la-Bassée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623732500001 porte sur un bâtiment situé Rue Des Bois Blancs. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIVENCHY LES LA BASSEE.

Le terrain d'assiette couvre 3 835 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Givenchy-lès-la-Bassée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

Surface du terrain

3 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/07/2025

Localisation du projet à Givenchy-lès-la-Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givenchy-lès-la-Bassée Code postal 62149 Identifiant INSEE 62373
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIVENCHY LES LA BASSEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216203737
SIRET: 21620373700053
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GIVENCHY-LES-LA-BASSEE (62149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0623732500001
Code commune INSEE	62373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Bois Blancs à Givenchy-lès-la-Bassée (62149).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIVENCHY LES LA BASSEE et autorisé le 24 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623732500001, déposé en mairie de Givenchy-lès-la-Bassée.

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