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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623732400001

Permis de démolir n° 0623732400001 à Givenchy-lès-la-Bassée, 27 Rue Du Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623732400001, déposé en mairie de Givenchy-lès-la-Bassée.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PD n° 0623732400001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Givenchy-lès-la-Bassée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623732400001 a été délivré le 11 avril 2024, pour un bâtiment situé 27 Rue Du Moulin.

Le terrain concerné couvre 1 121 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD323. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Givenchy-lès-la-Bassée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2024

Surface du terrain

1 121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Localisation du projet à Givenchy-lès-la-Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givenchy-lès-la-Bassée Code postal 62149 Identifiant INSEE 62373
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 121 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GIVENCHY-LES-LA-BASSEE (62149)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0623732400001
Code commune INSEE	62373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du Moulin à Givenchy-lès-la-Bassée (62149).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623732400001, déposé en mairie de Givenchy-lès-la-Bassée.

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