Permis de démolir n° 0623732600001 à Givenchy-lès-la-Bassée, 36 Rue Du Moulin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2026
Dossier PD n° 0623732600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0623732600001, délivré le 28 mai 2026 à Givenchy-lès-la-Bassée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 36 Rue Du Moulin.
Le terrain concerné couvre 144 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Givenchy-lès-la-Bassée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
28 mai 2026
Localisation du projet à Givenchy-lès-la-Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givenchy-lès-la-Bassée Code postal 62149 Identifiant INSEE 62373
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIVENCHY-LES-LA-BASSEE (62149)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623732600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |