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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622401900004

Permis de démolir n° 0622401900004 à Corbehem, Rue De Sailly

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 9 septembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622401900004, déposé en mairie de Corbehem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2019

Dossier PD n° 0622401900004

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0622401900004, délivré le 9 septembre 2019 à Corbehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De Sailly. La demande émane de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Corbehem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

9 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/09/2019

Localisation du projet à Corbehem

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

K1P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbehem Code postal 62112 Identifiant INSEE 62240
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800585
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: MARCQ-EN-BAR UL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622401900004
Code commune INSEE	62240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Sailly à Corbehem (62112).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisée le 9 septembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622401900004, déposé en mairie de Corbehem.

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5000 Rue De La Gare

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27 mars 2019 56 m² foncier

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21 Rue Du Chateau D'eau

Corbehem (62112)

14 mai 2019 393 m² foncier

PD n°0622401900003 Autorisé

11 Rue De Gouy

Corbehem (62112)

22 juil. 2019 314 m² foncier

PD n°0622401900005 Autorisé

Chemin Du Halage

Corbehem (62112)

05 déc. 2019 1 075 m² foncier

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Rue De La Gare

Corbehem (62112)

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PD n°0622402000001 Autorisé

61 Rue De Sailly

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18 mai 2020 489 m² foncier

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