Permis de démolir n° 0622401900003 à Corbehem, 11 Rue De Gouy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PD n° 0622401900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622401900003 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un bâtiment situé 11 Rue De Gouy.
La parcelle concernée s'étend sur 314 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Corbehem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Corbehem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbehem Code postal 62112 Identifiant INSEE 62240
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBEHEM (62112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622401900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |