Permis de démolir n° 0621931300024 à Calais, 536 Quai De La Loire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2014
Dossier PD n° 0621931300024
Demandeur
ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621931300024 porte sur un bâtiment situé 536 Quai De La Loire. ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 187 712 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN18, BN41, BN28. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 196 permis de démolir référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 mars 2014
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 187 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389534256
- SIRET
- 38953425600067
- Code APE (NAF)
- 27.31Z - Fabrication de câbles de fibres optiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CALAIS CEDEX (62225)
Autres dossiers de ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621931300024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |