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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621931500015

Permis de démolir n° 0621931500015 à Calais, 950 Quai De La Loire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS et autorisé le 8 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931500015, déposé en mairie de Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PD n° 0621931500015

Demandeur

ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621931500015 a été délivré le 8 février 2016 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 950 Quai De La Loire. Le projet est porté par ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS.

La parcelle concernée s'étend sur 161 955 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN18, BN41, BN28. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 195 permis de démolir référencés à Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

Surface du terrain

161 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/02/2016

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN18 BN41 BN28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	161 955 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389534256
SIRET: 38953425600067
Code APE (NAF): 27.31Z - Fabrication de câbles de fibres optiques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CALAIS CEDEX (62225)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621931500015
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 950 Quai De La Loire à Calais (62100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS et autorisé le 8 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931500015, déposé en mairie de Calais.

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