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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621931300019

Permis de démolir à Calais - 24 Rue Paul Gauguin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS et autorisé le 4 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931300019, instruit par la commune de Calais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2013

Dossier PD n° 0621931300019

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0621931300019, délivré le 4 novembre 2013 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 24 Rue Paul Gauguin, Calais (62100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS. Le terrain concerné couvre 732 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CD128, CD129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2013

Surface du terrain

732 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

4 novembre 2013

Délai d'instruction

10 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/11/2013

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD128 CD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	732 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 276200037
SIRET: 27620003700048
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CALAIS CEDEX (62103)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621931300019
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Paul Gauguin, Calais (62100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS et autorisé le 4 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931300019, instruit par la commune de Calais.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.