Permis de démolir n° 0621931300019 à Calais, 24 Rue Paul Gauguin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2013
Dossier PD n° 0621931300019
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2013 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621931300019 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Paul Gauguin. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS.
Le terrain d'assiette couvre 732 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD128, CD129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de démolir référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 732 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 276200037
- SIRET
- 27620003700048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CALAIS CEDEX (62103)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621931300019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |