Permis de démolir n° 0621931500016 à Calais, 950 Quai De La Loire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2016
Dossier PD n° 0621931500016
Demandeur
ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 950 Quai De La Loire, le permis de démolir n° 0621931500016 a été délivré le 2 février 2016 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS.
Le terrain concerné couvre 182 081 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN18, BN41, BN28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 196 permis de démolir référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 182 081 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389534256
- SIRET
- 38953425600067
- Code APE (NAF)
- 27.31Z - Fabrication de câbles de fibres optiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CALAIS CEDEX (62225)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621931500016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |