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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621931500016

Permis de démolir à Calais - 950 Quai De La Loire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS et autorisé le 2 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931500016, instruit par la commune de Calais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2016

Dossier PD n° 0621931500016

Demandeur

ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0621931500016, délivré le 2 février 2016 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 950 Quai De La Loire, Calais (62100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS. Le terrain concerné couvre 182 081 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BN18, BN41, BN28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2016

Surface du terrain

182 081 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/02/2016

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN18 BN41 BN28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	182 081 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389534256
SIRET: 38953425600067
Code APE (NAF): 27.31Z - Fabrication de câbles de fibres optiques
Localisation: CALAIS CEDEX (62225)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621931500016
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 950 Quai De La Loire, Calais (62100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS et autorisé le 2 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931500016, instruit par la commune de Calais.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.