Permis de construire n° 0621931300039 à Calais pour 110 m² de locaux, 536 Quai De La Loire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PC n° 0621931300039
Demandeur
ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621931300039, délivré le 29 novembre 2013 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 536 Quai De La Loire. Le demandeur déclaré est ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN18, BN41, BN28. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 071 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 176 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 74 286 m² |
| Total | 74 176 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 74 286 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 74 176 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 74 286 m² |
| dont Industrie | 74 176 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 74 286 m² |
| Total locaux | 74 176 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 74 286 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 389534256
- SIRET
- 38953425600067
- Code APE (NAF)
- 27.31Z - Fabrication de câbles de fibres optiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CALAIS CEDEX (62225)
Autres dossiers de ALCATEL-LUCENT SUBMARINE NETWORKS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621931300039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |