Permis de démolir n° 0621931300023 à Calais, 60 Avenu Antoine De Saint-Exupéry
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PD n° 0621931300023
Demandeur
PHILIPPE MARCOTTE LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2014 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621931300023 porte sur un bâtiment situé 60 Avenu Antoine De Saint-Exupéry. Le projet est porté par PHILIPPE MARCOTTE LOTISSEUR.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL307. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de démolir référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHILIPPE MARCOTTE LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424008589
- SIRET
- 42400858900014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CALAIS (62100)
Autres dossiers de PHILIPPE MARCOTTE LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621931300023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |