Permis de démolir n° 0621322100002 à Billy-Berclau, 22 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PD n° 0621322100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 0621322100002 a été délivré le 6 août 2021 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 1 860 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP189. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Billy-Berclau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
6 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 860 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BILLY-BERCLAU (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621322100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |