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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621322400003

Permis de démolir n° 0621322400003 à Billy-Berclau, 27 Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621322400003, déposé en mairie de Billy-Berclau.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PD n° 0621322400003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2025 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621322400003 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Du General De Gaulle.

Le terrain d'assiette couvre 499 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP315. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Billy-Berclau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	499 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY-BERCLAU (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621322400003
Code commune INSEE	62132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du General De Gaulle à Billy-Berclau (62138).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621322400003, déposé en mairie de Billy-Berclau.

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PD n°0621322400001 Terminé

35 Rue Du 11 Novembre

Billy-Berclau (62138)

09 avr. 2024 1 115 m² foncier

PD n°0621322400002 Autorisé

57 Rue Du 11 Novembre

Billy-Berclau (62138)

22 avr. 2024 258 m² foncier RM

PD n°0621322500001 Autorisé

87 Rue Du General De Gaulle

Billy-Berclau (62138)

18 avr. 2025 1 990 m² foncier DUTOIT YOYO

PD n°0621322500002 Autorisé

4 Rue D'henrichemont

Billy-Berclau (62138)

12 sept. 2025 241 m² foncier

PD n°0621322500003 Autorisé

6 Rue Jules Ferry

Billy-Berclau (62138)

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