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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621322600001

Permis de démolir n° 0621322600001 à Billy-Berclau, 42 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BILLY BERCLAU et autorisé le 13 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322600001, déposé en mairie de Billy-Berclau.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier PD n° 0621322600001

Demandeur

COMMUNE DE BILLY BERCLAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621322600001, délivré le 13 juillet 2026 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 42 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE BILLY BERCLAU.

Le terrain concerné couvre 3 886 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP406, AP339. Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Billy-Berclau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Surface du terrain

3 886 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

13 juillet 2026

Dépôt

Autorisation

13/07/2026

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP406 AP339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 886 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BILLY BERCLAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216201327
SIRET: 21620132700063
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BILLY-BERCLAU (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621322600001
Code commune INSEE	62132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Rue Du General De Gaulle à Billy-Berclau (62138).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BILLY BERCLAU et autorisé le 13 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322600001, déposé en mairie de Billy-Berclau.

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