Permis de démolir n° 0621322100001 à Billy-Berclau, Zone Industrielle Artois F
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2021
Dossier PD n° 0621322100001
Demandeur
FRANCAISE DE MECANIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2021 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621322100001 porte sur un bâtiment situé Zone Industrielle Artois F. La demande émane de FRANCAISE DE MECANIQUE.
Le terrain d'assiette couvre 519 955 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS402, AS400. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Billy-Berclau est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 519 955 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCAISE DE MECANIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 369200167
- SIRET
- 36920016700012
- Code APE (NAF)
- 29.10Z - Construction de véhicules automobiles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1969
- Localisation
- DOUVRIN (62138)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621322100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |