Permis de démolir n° 0621322200001 à Billy-Berclau, Le Beau Marais
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 août 2022
Dossier PD n° 0621322200001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621322200001, délivré le 2 août 2022 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Le Beau Marais. Le demandeur déclaré est T D F.
Le terrain d'assiette couvre 2 689 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Billy-Berclau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Billy-Berclau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 689 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NICE CEDEX (54039)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621322200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |