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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621322200002

Permis de démolir n° 0621322200002 à Billy-Berclau, 109 Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322200002, déposé en mairie de Billy-Berclau.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PD n° 0621322200002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621322200002, délivré le 10 novembre 2022 à Billy-Berclau (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 109 Rue Du General De Gaulle.

La parcelle concernée s'étend sur 933 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Billy-Berclau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Surface du terrain

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/11/2022

Localisation du projet à Billy-Berclau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Billy-Berclau Code postal 62138 Identifiant INSEE 62132
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	933 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BILLY-BERCLAU (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621322200002
Code commune INSEE	62132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Rue Du General De Gaulle à Billy-Berclau (62138).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621322200002, déposé en mairie de Billy-Berclau.

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PD n°0621322200003 Autorisé

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