Permis de démolir Statut : Commencé N° 06210813*0006

Permis de démolir n° 06210813*0006 à Berck, Rue De L Imperatrice

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PD n° 06210813*0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De L Imperatrice, le permis de démolir n° 06210813*0006 a été délivré le 27 février 2014 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 2 438 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT305, BT278, BT308. L'ensemble des 73 permis de démolir référencés à Berck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2014

Surface du terrain

2 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 27 février 2014.

Dépôt

16 janvier 2017

Autorisation

27 février 2014

Dépôt
16/01/2017
2
Autorisation
27/02/2014

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT305 BT278 BT308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 438 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAPLES (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06210813*0006
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 16/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L Imperatrice à Berck (62600).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06210813*0006, déposé en mairie de Berck.

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