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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621082100005

Permis de démolir n° 0621082100005 à Berck, 450 Rue De L'imperatrice

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CIT et autorisée le 31 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621082100005, déposé en mairie de Berck.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PD n° 0621082100005

Demandeur

CIT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621082100005 a été délivré le 31 décembre 2021, pour un bâtiment situé 450 Rue De L'imperatrice. Le demandeur déclaré est CIT.

Le terrain concerné couvre 240 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC233. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Berck.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2021

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

31 décembre 2021

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/12/2021

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751175613
SIRET: 75117561300031
Code APE (NAF): 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: FOUQUIERES LES LENS (62740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621082100005
Code commune INSEE	62108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 450 Rue De L'imperatrice à Berck (62600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CIT et autorisée le 31 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621082100005, déposé en mairie de Berck.

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09 nov. 2021 545 m² foncier

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15 Rue Du Prince Imperial

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