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Permis de construire Mixte N° 06210816*0023

Permis de construire n° 06210816*0023 à Berck pour 2 489 m² de logement et locaux, 4 Rue Paiement

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 14 décembre 2016

Dossier PC n° 06210816*0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06210816*0023 a fait l'objet d'une décision le 14 décembre 2016, pour un projet situé 4 Rue Paiement.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 243 m² d'habitation et 2 246 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BT136, BT140, BT278. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berck est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 129 m²

Surface créée

2 489 m²

Variation nette

+2 489 m²

Surface totale après

2 489 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT136 BT140 BT278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Locaux 0 m² 2 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 246 m² 2 246 m²
Total 0 m² 2 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 489 m² 2 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 246 m² 2 246 m²
Total locaux 0 m² 2 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 246 m² 2 246 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETAPLES (62630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06210816*0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 14 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 129 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Paiement, à Berck (62600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 243 m² d'habitation et 2 246 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06210816*0023, déposé en mairie de Berck.

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PC n°06210816*0012 Mixte Annulé
Avenue Du 8 Mai 1945
Berck (62600)
Nouvelle construction
18 nov. 2016 1 273 m² SDP
PC n°06210816*0002 Locaux Annulé
6 Bis Rue Emile Lavezzari
Berck (62600)
Transformation avec extension
28 nov. 2016 101 m² SDP
PC n°06210816*0033 Locaux Commencé
Route D'abbeville - Zi La
Berck (62600)
Nouvelle construction
28 nov. 2016 881 m² SDP
PC n°06210816*0036 Locaux Annulé
Rue Rothschild
Berck (62600)
Extension sans transformation
16 janv. 2017 590 m² SDP
PC n°06210816*0041 Logement Autorisé
7 Rue Alfred Lambert
Berck (62600)
Extension sans transformation
07 févr. 2017 637 m² SDP
PC n°06210817*0002 Logement Commencé
37 Rue Leonie Duplais
Berck (62600)
Transformation avec diminution
20 févr. 2017 279 m² SDP

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