Permis de démolir n° 0621082300005 à Berck, 24 Rue De L'imperatrice
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2023
Dossier PD n° 0621082300005
Demandeur
S.C.I SEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621082300005, délivré le 29 septembre 2023 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 24 Rue De L'imperatrice. Le dossier a été déposé par S.C.I SEVEN.
Le terrain concerné couvre 90 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de démolir référencés à Berck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 90 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I SEVEN
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 000005330
- SIRET
- 00000533031746
- Localisation
- ARSY (60190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621082300005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |