Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621081400001

Permis de démolir n° 0621081400001 à Berck, 74 Boule De Boulogne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PD n° 0621081400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0621081400001 a été délivré le 7 avril 2014 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 74 Boule De Boulogne.

Le terrain support du projet couvre 458 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 73 permis de démolir référencés à Berck sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2014

Surface du terrain

458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/04/2014

Localisation du projet à Berck

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 458 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS-BERNARD (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0621081400001
Code commune INSEE 62108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 74 Boule De Boulogne à Berck (62600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0621081400001, déposé en mairie de Berck.

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