Permis de démolir n° 0621081300001 à Berck, 97 Rue De L Imperatrice
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PD n° 0621081300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 97 Rue De L Imperatrice, le permis de démolir n° 0621081300001 a été délivré le 14 février 2013 à Berck (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 721 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de démolir référencés à Berck.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Berck
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berck Code postal 62600 Identifiant INSEE 62108
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 721 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERCK (62600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621081300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |