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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620501600002

Permis de démolir n° 0620501600002 à Auchy-lès-Hesdin, Neuve

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM et autorisé le 2 mai 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620501600002, déposé en mairie d'Auchy-lès-Hesdin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PD n° 0620501600002

Demandeur

LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620501600002 a été délivré le 2 mai 2016 à Auchy-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Neuve. Le demandeur déclaré est LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM.

Le terrain support du projet couvre 2 138 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC128, AC129, AC130. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Auchy-lès-Hesdin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2016

Surface du terrain

2 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 mai 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/05/2016

Localisation du projet à Auchy-lès-Hesdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC128 AC129 AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auchy-lès-Hesdin Code postal 62770 Identifiant INSEE 62050
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 138 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 364200261
SIRET: 36420026100022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1964
Localisation: OIGNIES (62590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620501600002
Code commune INSEE	62050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Neuve à Auchy-lès-Hesdin (62770).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM et autorisé le 2 mai 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620501600002, déposé en mairie d'Auchy-lès-Hesdin.

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