Permis de démolir n° 05935715O0001 à La Longueville, Rue Jeanne De Lallaing
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2016
Dossier PD n° 05935715O0001
Demandeur
LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05935715O0001 a été délivré le 16 mars 2016 à La Longueville (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Jeanne De Lallaing. Le dossier a été déposé par LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM.
Le terrain concerné couvre 5 884 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à La Longueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Longueville
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Longueville Code postal 59167 Identifiant INSEE 59357
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 884 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 364200261
- SIRET
- 36420026100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1964
- Localisation
- LALLAING (62590)
Autres dossiers de LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05935715O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |