Permis de démolir n° 0620501500001 à Auchy-lès-Hesdin, Rue Neuve
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PD n° 0620501500001
Demandeur
LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Neuve, le permis de démolir n° 0620501500001 a été délivré le 28 avril 2015 à Auchy-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC128, AC129, AC103. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Auchy-lès-Hesdin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Auchy-lès-Hesdin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchy-lès-Hesdin Code postal 62770 Identifiant INSEE 62050
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 364200261
- SIRET
- 36420026100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1964
- Localisation
- OIGNIES (62590)
Autres dossiers de LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620501500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |