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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624791600001

Permis de démolir à Labeuvrière - Rue Leon Blum "Le Chemin Des Patures"

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM et autorisé le 1 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624791600001, instruit par la commune de Labeuvrière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2016

Dossier PD n° 0624791600001

Demandeur

LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0624791600001, délivré le 1 mars 2016 à Labeuvrière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Leon Blum "Le Chemin Des Patures", Labeuvrière (62122). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM. Le terrain concerné couvre 6 783 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2016

Surface du terrain

6 783 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 mars 2016

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/03/2016

Localisation du projet à Labeuvrière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Le Chemin Des Patures"

Territoire administratif

Commune: Labeuvrière Code postal 62122 Identifiant INSEE 62479
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 783 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 364200261
SIRET: 36420026100022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: OIGNIES (62590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624791600001
Code commune INSEE	62479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Leon Blum "Le Chemin Des Patures", Labeuvrière (62122).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM et autorisé le 1 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624791600001, instruit par la commune de Labeuvrière.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.