Permis de démolir n° 0624791600001 à Labeuvrière, Rue Leon Blum "Le Chemin Des Patures"
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PD n° 0624791600001
Demandeur
LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2016 à Labeuvrière (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624791600001 porte sur un bâtiment situé Rue Leon Blum "Le Chemin Des Patures". LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 6 783 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Labeuvrière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 mars 2016
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Labeuvrière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : "Le Chemin Des Patures"
Territoires administratifs
- Commune
- Labeuvrière Code postal 62122 Identifiant INSEE 62479
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 783 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 364200261
- SIRET
- 36420026100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1964
- Localisation
- OIGNIES (62590)
Autres dossiers de LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624791600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |