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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620501200001

Permis de démolir n° 0620501200001 à Auchy-lès-Hesdin, Rue Neuve

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM et autorisé le 2 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620501200001, déposé en mairie d'Auchy-lès-Hesdin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PD n° 0620501200001

Demandeur

LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Neuve, le permis de démolir n° 0620501200001 a été délivré le 2 janvier 2013 à Auchy-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC128, AC129, AC130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Auchy-lès-Hesdin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

2 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/01/2013

Localisation du projet à Auchy-lès-Hesdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC128 AC129 AC130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auchy-lès-Hesdin Code postal 62770 Identifiant INSEE 62050
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 364200261
SIRET: 36420026100220
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1964
Localisation: OIGNIES (62590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620501200001
Code commune INSEE	62050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Neuve à Auchy-lès-Hesdin (62770).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM et autorisé le 2 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620501200001, déposé en mairie d'Auchy-lès-Hesdin.

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