Permis de démolir n° 0620501600001 à Auchy-lès-Hesdin, 4 Au Du Parquet Sombret
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PD n° 0620501600001
Demandeur
LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auchy-lès-Hesdin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620501600001 a été délivré le 18 avril 2016, pour un bâtiment situé 4 Au Du Parquet Sombret. La demande émane de LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM.
Le terrain d'assiette couvre 5 948 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB135, AB25, AB24. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Auchy-lès-Hesdin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Auchy-lès-Hesdin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchy-lès-Hesdin Code postal 62770 Identifiant INSEE 62050
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 948 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 364200261
- SIRET
- 36420026100022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1964
- Localisation
- OIGNIES (62590)
Autres dossiers de LTO HABITAT SOCIETE ANONYME D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620501600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |