Permis de démolir n° 0620411900006 à Arras, 15-17 Avenue Paul Michonneau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PD n° 0620411900006
Demandeur
INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620411900006 a été délivré le 18 juin 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 15-17 Avenue Paul Michonneau. Le dossier a été déposé par INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 3 277 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 113 permis de démolir à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 3 277 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 277 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC, une association déclarée basée à Arras. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 478330574
- SIRET
- 47833057400029
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411900006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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