Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620412200001

Permis de démolir n° 0620412200001 à Arras, 42 rue Desire Delansorne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PD n° 0620412200001

Demandeur

X MEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620412200001 a été délivré le 25 février 2022 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 42 rue Desire Delansorne. La demande émane du marchand de biens X MEN.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 148 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AB 86. Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir à Arras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Surface du terrain

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/02/2022

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 148 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 148 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens X MEN, une SARL basée à Reims.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884087255
SIRET
88408725500011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0620412200001
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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