Permis de démolir n° 0620411900003 à Arras, 17 avenue Paul Michonneau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PD n° 0620411900003
Demandeur
INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620411900003 porte sur un bâtiment situé 17 avenue Paul Michonneau. Le dossier a été déposé par INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 4 412 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 113 permis de démolir à Arras référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 4 412 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 4 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC, une association déclarée basée à Arras. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 478330574
- SIRET
- 47833057400029
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AE 3 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.