Permis de démolir n° 0620411900003 à Arras, 17 Avenu Paul Michonneau
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 février 2019
Dossier PD n° 0620411900003
Demandeur
INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620411900003 porte sur un bâtiment situé 17 Avenu Paul Michonneau. Le dossier a été déposé par INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC.
La parcelle concernée s'étend sur 4 412 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 112 permis de démolir référencés à Arras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 478330574
- SIRET
- 47833057400029
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- ARRAS (62000)
Autres dossiers de INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |