Permis de démolir n° 0620411900012 à Arras, Angle De La Rue Copernic E
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PD n° 0620411900012
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620411900012 a été délivré le 23 juillet 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Angle De La Rue Copernic E. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 29 813 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD7, CD3. L'ensemble des 111 permis de démolir référencés à Arras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 23 juillet 2019.
Dépôt
13 janvier 2020
Autorisation
23 juillet 2019
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 29 813 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130023740
- SIRET
- 13002374000439
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LILLE (59011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411900012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 13/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |