Délivré le 27 mai 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0620411900007 porte sur un bâtiment situé 16 rue des Blancs Monts.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 396 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BP 11. Au total, le catalogue compte 113 permis de démolir à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Surface du terrain

396 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2019

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 396 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	396 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARRAS (62000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620411900007
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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17 avenue Paul Michonneau

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25 févr. 2019 4 412 m² foncier INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC

PD n°0620411900004 Autorisé

1 rue Diderot

Arras (62000)

17 avr. 2019 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0620411900005 Autorisé

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10 mai 2019 7 020 m² foncier OGEC VINCENT DE PAUL

PD n°0620411900008 Autorisé

18 - Rue des Grillons

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27 mai 2019 276 m² foncier PAS DE CALAIS HABITAT

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33 rue des Criquets

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15-17 Avenue Paul Michonneau

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18 juin 2019 3 277 m² foncier INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC

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