Le permis de démolir n° 0620411900008 a été délivré le 27 mai 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 18 - Rue des Grillons. Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 276 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 24. Sur la même voie, rue des Grillons, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 113 permis de démolir à Arras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2019

Surface du terrain

276 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/05/2019

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 276 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	276 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Arras Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 95 permis de démolir référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344077672
SIRET: 34407767200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1987
Localisation: ARRAS CEDEX (62022)

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27 avr. 2026

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37 boulevard des Etats Unis

Béthune (62400)

05 févr. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620411900008
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue des Grillons à Arras (62000)

Les 3 autres permis de démolir recensés rue des Grillons depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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19/05/2020 293 m² terrain PAS DE CALAIS HABITAT

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Permis de démolir de la même période à Arras

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17 avr. 2019 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

PD n°0620411900005 Autorisé

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15-17 Avenue Paul Michonneau

Arras (62000)

18 juin 2019 3 277 m² foncier INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC

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