Retour aux permis de démolir d'Arras

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0620411900001

Permis de démolir n° 0620411900001 à Arras, 21 Rue Zamenhof

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et autorisé le 18 janvier 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411900001, déposé en mairie d'Arras.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PD n° 0620411900001

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0620411900001 a été délivré le 18 janvier 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rue Zamenhof. Le dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 958 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX79. L'instruction du dossier a duré 17 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2019

Surface du terrain

958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 janvier 2019

Délai d'instruction

17 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/01/2019

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	958 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAS DE CALAIS HABITAT

Voir les 216 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 344077672
SIRET: 34407767200014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1987
Localisation: ARRAS (62008)

Autres dossiers de PAS DE CALAIS HABITAT

PD n°0621192600004 Autorisé

37 Boulevard Des Etats Unis

05 févr. 2026

PD n°0621192600003 Autorisé

13 Rue Du Luxembourg

05 févr. 2026

PD n°0621192600002 Autorisé

2 Rue De Moscou - Bvd De Var 2 A 36

05 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0620411900001
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Zamenhof à Arras (62000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT et autorisé le 18 janvier 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411900001, déposé en mairie d'Arras.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Arras

PD n°0620411800002 Autorisé

142 Av Fernand Lobbedez

Arras (62000)

18 mai 2018 56 m² foncier SCI LEDIEU

PD n°0620411800003 Autorisé

22 Rue De Cambrai

Arras (62000)

04 sept. 2018 100 m² foncier

PD n°0620411800004 Autorisé

7 Rue Guilbaud

Arras (62000)

13 nov. 2018 134 m² foncier

PD n°0620411900002 Autorisé

23 Rue Zamenhof

Arras (62000)

18 janv. 2019 958 m² foncier PAS DE CALAIS HABITAT

PD n°0620411900003 Autorisé

17 Avenu Paul Michonneau

Arras (62000)

25 févr. 2019 4 412 m² foncier INST FORMATION PEL ENS CATHO NPDC

PD n°0620411900004 Autorisé

1 Rue Diderot

Arras (62000)

17 avr. 2019 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Autres types d'autorisations à Arras

Permis de construire à Arras

571 autorisations

Permis d'aménager à Arras

25 autorisations