Permis de démolir n° 0620411900001 à Arras, 21 rue Zamenhof
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PD n° 0620411900001
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620411900001 a été délivré le 18 janvier 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 21 rue Zamenhof. Le dossier a été déposé par PAS DE CALAIS HABITAT.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 958 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 17 jours. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AX 79. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Zamenhof, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 113 permis de démolir à Arras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 janvier 2019
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 958 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 958 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PAS DE CALAIS HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Arras. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 95 permis de démolir référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344077672
- SIRET
- 34407767200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ARRAS (62008)
Autres dossiers de PAS DE CALAIS HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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