Permis de démolir n° 0620411500007 à Arras, 59 Rue Des Dahlias
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PD n° 0620411500007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0620411500007 a été délivré le 15 octobre 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 59 Rue Des Dahlias.
Le terrain concerné couvre 238 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de démolir référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 238 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0620411500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |